Mikaël Rivier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivier (Mikaël)
chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000772255
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2001
13/12/2001